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Statuts de l'association

NOM, SIEGE, BUTS, MOYENS
art. 1 Sous le nom OPRE RROM il est créé une association à but non lucratif, indépendante de tout parti et de toute confession, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.

art. 2 Son siège est à Lausanne.

art. 3 L’Association a pour but:

art. 4 Ses moyens d’action sont, notamment: de faire appel à la conscience publique et aux autorités par l'organisation de conférences, de manifestations, de séances de discussion, de communiqués et conférences de presse, de faire paraître des publications et de recourir à tout autre moyen légal jugé nécessaire.


ORGANISATION
art. 5 Les organes de OPRE RROM sont: l’Assemblée générale; le Comité; l’Organe de contrôle des comptes.

art. 6 L’Assemblée générale est l’organe suprême d’OPRE RROM. Elle se réunit une fois par année en Assemblée Ordinaire et en Assemblée Extraordinaire, lorsque le 1/10 ème des membres le demande, ou sur initiative du Comité. Elle doit être convoquée dix jours au moins à l’avance et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire des statuts. En cas d’égalité des voix, le président tranche en dernier ressort. Elle a pour mission notamment de: élire le Comité; approuver les rapports du président, du trésorier et des contrôleurs ainsi que d’approuver des comptes, fixer le montant des cotisations annuelles ; élire le ou les vérificateur(s) des comptes; réviser les statuts et dissoudre l’association aux conditions fixées à l'art. 11 des présents statuts; donner la décharge au comité et aux contrôleurs, nommer les commissions qu’elle estime utiles ; prendre une décision sur tout autre objet porté a l’ordre du jour.

art. 7 Le Comité se compose de 3 à 12 membres. Il élit en son sein le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les membres du comité sont rééligibles. Le comité dirige, représente et gère l’association. Il a notamment pour attributions de: a. liquider les affaires courantes; b. Veiller à l’exécution des décisions adoptées par l’assemblée générale et prendre toutes les mesures utiles qui ne sont pas expressément dévolues à l’assemblée générale et visant l’accomplissement du but social; c. convoquer les assemblées, en fixer l’ordre du jour conformément aux statuts et en préparer les délibérations; d. présenter à l’assemblée générale annuelle le rapport de gestion et lui soumettre les comptes vérifiés par les contrôleurs; e. former les commissions et coordonner leur activité; f. statuer sur l’exclusion des membres à la majorité du comité. Le comité se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire, aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. OPRE RROM est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres du Comité.


MEMBRES
art. 8 OPRE RROM est accessible à toute personne physique ou morale qui accepte les présents statuts et qui paie le montant de la cotisation annuelle. Chaque personne morale affiliée ne dispose que d’une voix aux assemblées délibérantes de OPRE RROM. La qualité de membre se perd: a: par démission; b: par exclusion prononcée à la majorité du comité; c: par suite de décès; d: par le non-paiement de la cotisation. Un membre exclu par la décision du comité a le droit de recourir contre cette décision à la prochaine assemblée générale qui décide, en dernier ressort, à la majorité des voix présentes.


RESSOURCES
art. 9 Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

art. 10 Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par une décision de l’Assemblée Générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une proposition écrite, soumise à tous les membres en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée.

DISSOLUTION
art. 11 La dissolution ne peut être prise que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement dans ce but et à la majorité des deux tiers des membres inscrits à OPRE RROM. Si la majorité des deux tiers des membres inscrits à OPRE RROM ne peut être atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mode qui suit la première. Cette deuxième assemblée prendra sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, les actifs de OPRE RROM seront remis à toute autre association poursuivant un but analogue. Les membres du Comité fonctionnent comme liquidateurs. Les présents statuts sont approuvés par l’assemblée constitutive du 13 septembre 2011 à Lausanne.



COMITE
Présidente Véra Tchérémissinoff
Secrétaire
David Payot
Membre Lara Girard