Statuts de l'association
NOM, SIEGE, BUTS, MOYENS
art. 1 Sous le
nom OPRE RROM il est créé une association à but non lucratif,
indépendante de tout parti et de toute confession, régie par les
présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil
suisse. Sa durée est illimitée.
art. 2 Son siège est à Lausanne.
art. 3 L’Association a pour but:
- d'améliorer l’image des Rroms, de sensibiliser et d’informer la population au sujet de leur situation de précarité.
- de conseiller et d’assister les Rroms discriminés ou victimes d’injustices.
- de mettre sur pied des projets de développement dans leurs pays d’origine.
art. 4 Ses moyens d’action sont, notamment: de faire appel à la conscience publique et aux autorités par l'organisation de conférences, de manifestations, de séances de discussion, de communiqués et conférences de presse, de faire paraître des publications et de recourir à tout autre moyen légal jugé nécessaire.
ORGANISATION
art. 5 Les organes de OPRE RROM sont: l’Assemblée générale; le Comité; l’Organe de contrôle des comptes.
art. 6
L’Assemblée générale est l’organe suprême d’OPRE RROM. Elle se réunit
une fois par année en Assemblée Ordinaire et en Assemblée
Extraordinaire, lorsque le 1/10 ème des membres le demande, ou sur
initiative du Comité. Elle doit être convoquée dix jours au moins à
l’avance et prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents, sauf disposition contraire des statuts. En cas d’égalité des
voix, le président tranche en dernier ressort. Elle a pour mission
notamment de: élire le Comité; approuver les rapports du président, du
trésorier et des contrôleurs ainsi que d’approuver des comptes, fixer
le montant des cotisations annuelles ; élire le ou les vérificateur(s)
des comptes; réviser les statuts et dissoudre l’association aux
conditions fixées à l'art. 11 des présents statuts; donner la décharge
au comité et aux contrôleurs, nommer les commissions qu’elle estime
utiles ; prendre une décision sur tout autre objet porté a l’ordre du
jour.
art. 7 Le Comité se compose de 3 à 12 membres. Il élit en son sein le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les membres du comité sont rééligibles. Le comité dirige, représente et gère l’association. Il a notamment pour attributions de: a. liquider les affaires courantes; b. Veiller à l’exécution des décisions adoptées par l’assemblée générale et prendre toutes les mesures utiles qui ne sont pas expressément dévolues à l’assemblée générale et visant l’accomplissement du but social; c. convoquer les assemblées, en fixer l’ordre du jour conformément aux statuts et en préparer les délibérations; d. présenter à l’assemblée générale annuelle le rapport de gestion et lui soumettre les comptes vérifiés par les contrôleurs; e. former les commissions et coordonner leur activité; f. statuer sur l’exclusion des membres à la majorité du comité. Le comité se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire, aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. OPRE RROM est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
MEMBRES
art. 8 OPRE RROM est
accessible à toute personne physique ou morale qui accepte les présents
statuts et qui paie le montant de la cotisation annuelle. Chaque
personne morale affiliée ne dispose que d’une voix aux assemblées
délibérantes de OPRE RROM. La qualité de membre se perd: a: par
démission; b: par exclusion prononcée à la majorité du comité; c: par
suite de décès; d: par le non-paiement de la cotisation. Un membre
exclu par la décision du comité a le droit de recourir contre cette
décision à la prochaine assemblée générale qui décide, en dernier
ressort, à la majorité des voix présentes.
RESSOURCES
art. 9 Les ressources
de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou
extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des
activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des
pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis
par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses
membres.
art. 10 Les présents statuts peuvent être révisés
en tout temps par une décision de l’Assemblée Générale, prise à la
majorité des deux tiers des membres présents. Toute modification des
statuts doit faire l’objet d’une proposition écrite, soumise à tous les
membres en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée.
DISSOLUTION
art. 11 La dissolution
ne peut être prise que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée spécialement dans ce but et à la majorité des deux tiers des
membres inscrits à OPRE RROM. Si la majorité des deux tiers des membres
inscrits à OPRE RROM ne peut être atteinte, une seconde assemblée
générale extraordinaire sera convoquée dans le mode qui suit la
première. Cette deuxième assemblée prendra sa décision à la majorité
des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, les actifs
de OPRE RROM seront remis à toute autre association poursuivant un but
analogue. Les membres du Comité fonctionnent comme liquidateurs. Les
présents statuts sont approuvés par l’assemblée constitutive du 13
septembre 2011 à Lausanne.
COMITE
Présidente Véra Tchérémissinof
Trésorier Carlos Rosero Torres
Médiateur Ilie Weischnur
Membres
David Payot
Janine Waeber
Christine Staiesse
Hendrick Armbruster
Petrutchurar